Salariés
| - Le licenciement pour motif personnel | - Démission et ruptures du contrat |
| - La rupture conventionnelle | - Le Conseil de prud’hommes |
| - Les indemnités de licenciement | - Le contentieux de l’incapacité |
Notre cabinet d’avocats intervient dans le domaine du droit du travail et en particulier dans le droit des relations individuelles du travail (rapports employeur/Salarié).
Synthétiquement, nous vous conseillons dans les domaines suivants :
- Négociation de départ (licenciement amiable, rupture conventionnelle du contrat).
- Rupture de contrat de travail (prise d’acte de la rupture et démission).
- Contestation du licenciement dans un cadre transactionnel.
- Contestation du licenciement dans un cadre contentieux, devant le Conseil de Prud’hommes.
- Conseil sur la légalité du contrat de travail et de ses clauses (clauses de non concurrences, de rémunération variable, forfait tous horaires…etc.).
Notre rigueur méthodologique et notre expérience nous permettent d’accompagner au mieux nos clients dans le cadre de leurs problématiques juridiques de droit du travail.
Chaque année, grâce à l’appui de notre cabinet d’avocats, des dizaines de transactions et de procès donnent satisfaction à nos clients.
Le licenciement pour motif personnel
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La procédure de licenciement personnelL’employeur qui décide de licencier son salarié pour un motif inhérent à se personne (et non pour un motif économique) doit respecter la procédure de licenciement personnel… Lire la suite… |
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Définition des fautes en droit du travailSi, dans le cadre de sa vie privée, un salarié ne peut pas, en principe, se voir reprocher ses agissements, il en est autrement en ce qui concerne la sphère professionnelle. Lire la suite… |
Rupture conventionnelle et transaction
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La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travailLa rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode particulier de rupture du contrat de travail qui se distingue de la démission et du licenciement. Lire la suite… |
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Les effets de la rupture conventionnelleLa signature d’une rupture conventionnelle emporte des conséquences au plan du contrat de travail et au plan indemnitaire. En cas de litige, un recours juridictionnel reste possible. Lire la suite… |
Les indemnités de licenciement
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Les indemnités pour licenciement injustifié ou abusifUn employeur ne peut licencier un salarié qu’en présence d’un motif valable de licenciement (faute grave, cause réelle et sérieuse…). Si le licenciement ne repose sur aucun motif valable, on dit qu’il est injustifié. Lire la suite… |
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Les condamnations possibles aux prud’hommesA la suite d’un licenciement, le salarié peut espérer obtenir différents types d’indemnités devant le Conseil des Prud’hommes. En effet, des indemnités peuvent lui être dues au titre… Lire la suite… |
Démission et ruptures du contrat de travail
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Comment démissionnerDans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, tout salarié est libre de rompre unilatéralement son contrat de travail en démissionnant. Lire la suite… |
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Les effets de la démissionLe salarié est démissionnaire lorsqu’il fait connaître à l’employeur sa décision de mettre fin à son contrat de travail. Lire la suite… |
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Le déroulement d’un procès aux prud’hommesVous avez perdu votre emploi et êtes décidé à aller voir un avocat et lancer la procédure. Concrètement, quelles vont être les différentes étapes de la procédure, selon quels délais, quelles modalités ? Lire la suite… |
Le contentieux de l’incapacité
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Le tribunal du contentieux de l’incapacité, nature, rôle, missionsDes juridictions spécialisées ont été instituées pour régler les contentieux relatifs au domaine de la sécurité sociale. Le contentieux technique, qui est un des sous-ensembles du contentieux de la sécurité sociale est confié au tribunal du contentieux de l’incapacité. Lire la suite… |
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