Le déroulement d’un procès aux prud’hommes

Le déroulement d’un procès aux prud’hommes

Déroulement d’un procès aux prud’hommes

Vous avez perdu votre emploi et êtes décidé à aller voir un avocat et lancer la procédure. Concrètement, quelles vont être les différentes étapes de la procédure, selon quels délais, quelles modalités ?

Si vous prenez un avocat, tout débutera au premier rendez-vous avec ce dernier où vous lui détaillerez votre cas et où l’avocat vous fera un bilan complet de vos droits et des différentes actions possibles au regard de vos besoins. Surtout, il essaiera de vous donner plus de visibilité sur le futur et sur vos chances de succès. Le verdict dépend bien entendu uniquement du Conseil de prud’hommes qui statuera sur votre litige.

Passé ce premier contact, l’avocat mettra en œuvre la procédure devant la juridiction compétente (elle dépend de vos demandes ainsi que des critères géographiques de votre dossier. Par exemple, le licenciement d’un salarié d’une entreprise privée située à Lyon, donnera lieu à une saisine du Conseil de prud’hommes de Lyon.

Un à trois mois plus tard, votre ancien employeur, votre avocat et vous même serez destinataire d’une convocation devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes en question. C’est la première phase de la procédure, elle est obligatoire mais très formelle et ne présente en définitive que peu d’intérêt. Le juge doit aider les parties à rechercher un accord pour clore le litige. Si cet accord est trouvé, le Conseil de prud’hommes établit un procès verbal de conciliation et la procédure est terminée.

Remarque : Le bureau de conciliation peut prescrire certaines mesures provisoires comme la remise des documents concernant la rupture du contrat de travail (attestation Pôle Emploi, certificat de travail…) ou même accorder une provision au salarié (rémunérations non payées, nullité de clause de non concurrence….).

La plupart du temps, les parties ne se mettent pas d’accord en conciliation et l’affaire est alors renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes en question. Dans ce cadre, le bureau de conciliation délivre à chacun un calendrier de communication des pièces et écritures (conclusions) et détermine une date d’audience qui correspond au « véritable » procès (le délai entre la conciliation et le jugement est d’environ 8 mois en moyenne).

Il est fréquent que la partie en demande (celle qui a introduit le procès contre l’autre) dispose d’un délai d’environ trois mois pour rédiger ses « conclusions » (documents synthétisant l’argumentation d’une partie) et les communiquer à la partie adverse. Celle-ci disposera à son tour environ du même laps de temps pour apporter ses réponses. Plusieurs allers-retours sont possibles, jusqu’à ce que les avocats n’aient plus rien à ajouter comme pièce ou argument au regard de ce qui sera plaidé à l’audience de jugement.

Le jour « J », le bureau de jugement se réunit, il est composé de 4 juges : 2 élus par les syndicats de salariés et 2 élus par des syndicats d’employeurs (cette indication n’est pas donnée le jour de l’audience mais simplement dans le jugement écrit). Les avocats s’inscrivent d’abord sur le « rôle » qui est l’ordre de passage des affaires dans la demi-journée (environ 10 dossiers sont examinés à chaque audience prud’homale) puis lorsque leur dossier est appelé, les débats commencent.

La plaidoirie est l’évocation orale et synthétique des conclusions communiquées à la partie adverse, l’avocat du salarié commence puis c’est le tour de l’avocat de l’employeur qui lui répond. Le Président du bureau de jugement peut poser des questions aux parties puis, une fois ces débats terminés (l’avocat défendeur parle toujours en dernier) les avocats rendent leur « dossier de plaidoirie » (il contient les conclusions et pièces) aux juges qui fixent une date dite de « délibéré ». Le délibéré correspond à la prise de décision sur un dossier, il peut être rendu le jour même mais certaines juridictions du travail font attendre les justiciables de nombreuses semaines.

A compter de cette date, le jugement fera l’objet d’une rédaction par l’un des conseillers prud’homaux puis d’une notification c’est à dire d’un envoi en recommandé aux parties. A compter de la réception de ce recommandé, débutera le délai pour faire appel de la décision.

Le délai d’appel est de un mois. Si la partie qui succombe n’interjette pas appel, le procès est définitivement clôt.

Si le salarié est accueilli en ses demandes (s’il gagne son procès) alors son ancien employeur devra lui verser, par l’intermédiaire de son avocat, les sommes qui lui auront été attribuées par le Conseil de prud’hommes. Ces sommes sont d’abord déposées sur un compte bancaire spécifique aux avocats (le compte « CARPA »), puis un chèque, libellé à l’ordre du client, est ensuite édité. La procédure devant la CARPA dure en général moins d’un mois.