Divorce et prêt : comment se désolidariser - Fain Avocats
Comment ne plus payer les dettes et crédits de son mari ou de sa femme ?
Divorce et partage : la liquidation de la communauté - Fain Avocats
Le partage des biens de la communauté peut se faire à tout moment du divorce
L’annulation du mariage - Fain Avocats
Selon le cas de nullité, les effets de l’annulation seront différents.
Quel est le Tribunal compétent dans un divorce ? - Fain Avocats
Le juge est différent selon si le divorce est amiable ou contentieux.
L’acquisition d’un bien immobilier pendant l’instance de divorce
L’acquisition d’un bien immobilier pendant l’instance de divorce – I : Une acquisition possible par l’utilisation du mécanisme de rétroactivité du divorce – II : Un principe qui soulève
Changement de nom de famille : les pièces nécessaires - Fain Avocats
Quels sont les documents à fournir pour changer de nom de famille ? Un acte de naissance, une copie de la publication dans un journal d’annonces légal
Changement de nom de famille : procédure - Fain Avocats
Pour changer de nom de famille il faut remplir certaines conditions et respecter une procédure qui commence par une publication au JO de la modificati
Changement de prénom : textes applicables - Fain Avocats
Les cas de changements de prénom sont limités en raison du principe d’immuabilité de l’état civil.
Changer de prénom : les documents nécessaires - Fain Avocats
Les documents pour changer de prénoms sont les actes d’état civil (acte de naissance)
Changement de prénom : procédure - Fain Avocats
Un avocat vous explique comment changer de prénom
Le nom de famille de l’enfant en cas de divorce - Fain Avocats
Le divorce des parents n’a pas d’incidence sur le nom de famille des enfants, même s’il peut ajouter le nom d’usage de sa mère.
La transmission du nom de famille des parents à l’enfant
Les parents peuvent choisir, comme nom de famille de leur enfant, le nom du père suivi de celui de la mère ou inversement.
L’adoption simple - Fain Avocats
Les conditions de l’adoption sont relatives à l’adoptant et à l’adopté
La pension alimentaire destinée aux enfants - Fain Avocats
Comment fixer le montant de la pension alimentaire ?
Pension alimentaire : que faire en cas de non paiement - Fain Avocats
Que faire en cas d’impayés de pension alimentaire ? La procédure de paiement nécessite l’intervention d’un huissier.
L’autorité parentale - Fain Avocats
Le contenu de l’autorité parental est défini comme le pouvoir d’éducation, de surveillance, de protection et de garde des enfants.
Prestation compensatoire et fiscalité - Fain Avocats
La prestation compensatoire est soumise à une fiscalité différente selon si elle est versée en capital ou sous forme de rente.
Les différentes formes de prestation compensatoire - Fain Avocats
La prestation compensatoire peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente.
Calcul de la prestation compensatoire dans un divorce - Fain Avocats
Comment calculer la prestation compensatoire, quels sont les critères ?
Condition d’attribution de la prestation compensatoire - Fain Avocats
En cas de disparité de revenus entre les époux, une prestation compensatoire pourra être versée au moins fortuné, même en cas de faute.