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Avocats droit de la famille et du divorce Paris - Cabinet Fain Avocats
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Droit de la famille, Conséquences du divorce, Divorce Fain Avocats 09/05/2011 Droit de la famille, Conséquences du divorce, Divorce Fain Avocats 09/05/2011

Achat d’un bien immobilier pendant la procédure de divorce

L’achat d’un bien immobilier pendant le divorce est possible, selon si les époux sont mariés sous le régime de la communauté ou celui de la séparation

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Procédure de divorce et loyers impayés du domicile conjugal
Droit de la famille, Conséquences du divorce, Divorce Fain Avocats 13/01/2011 Droit de la famille, Conséquences du divorce, Divorce Fain Avocats 13/01/2011

Procédure de divorce et loyers impayés du domicile conjugal

En cas de divorce qui garde le domicile conjugal ? En cas d’impayés de loyers qui doit payer le loyer ? Que devient la caution et comment la résilier

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Divorce et titre de séjour : conséquences - Fain Avocats
Droit de la famille, Conséquences du divorce, Divorce Fain Avocats 13/01/2011 Droit de la famille, Conséquences du divorce, Divorce Fain Avocats 13/01/2011

Divorce et titre de séjour : conséquences - Fain Avocats

Le titre de séjour vie privée et familiale pourra être retiré en cas de divorce ou de séparation si le mariage a duré moins de 4 ans.

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Les régimes matrimoniaux - Fain Avocats
Droit de la famille, Couple, Mariage Fain Avocats 27/09/2010 Droit de la famille, Couple, Mariage Fain Avocats 27/09/2010

Les régimes matrimoniaux - Fain Avocats

En l’absence de contrat de mariage, le régime matrimonial est celui de la communauté légale réduite aux acquêts. Ils peuvent choisir la séparation de

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Rupture du PACS - Fain Avocats
Droit de la famille, Couple, PACS Fain Avocats 27/09/2010 Droit de la famille, Couple, PACS Fain Avocats 27/09/2010

Rupture du PACS - Fain Avocats

La dissolution du PACS s’effectue par déclaration au greffe du tribunal d’instance. Ses effets peuvent être fixés dans une convention de rupture du PA

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Le PACS : définition et formation - Fain Avocats
Droit de la famille, Couple, PACS Fain Avocats 27/09/2010 Droit de la famille, Couple, PACS Fain Avocats 27/09/2010

Le PACS : définition et formation - Fain Avocats

Quelles sont les conditions de formation du PACS ?

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L’opposition au mariage - Fain Avocats
Droit de la famille, Couple, Mariage Fain Avocats 21/09/2010 Droit de la famille, Couple, Mariage Fain Avocats 21/09/2010

L’opposition au mariage - Fain Avocats

En cas d’opposition au mariage, il est possible de demander la mainlevée de l’opposition par l’intermédiaire de son avocat.

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Droit de la famille Fain Avocats 21/09/2010 Droit de la famille Fain Avocats 21/09/2010

Le concubinage - Fain Avocats

La définition du concubinage impose une vie commune en couple présentant stabilité et continuité. Les concubins notoires bénéficient d’avantages pour

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Divorce et partage : la liquidation de la communauté - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Conséquences du divorce Fain Avocats 27/08/2010 Droit de la famille, Divorce, Conséquences du divorce Fain Avocats 27/08/2010

Divorce et partage : la liquidation de la communauté - Fain Avocats

Le partage des biens de la communauté peut se faire à tout moment du divorce

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L’annulation du mariage - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, L’annulation du mariage Fain Avocats 26/08/2010 Droit de la famille, Divorce, L’annulation du mariage Fain Avocats 26/08/2010

L’annulation du mariage - Fain Avocats

Selon le cas de nullité, les effets de l’annulation seront différents.

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L’adoption simple - Fain Avocats
Droit de la famille, Les enfants, L’adoption Fain Avocats 31/05/2010 Droit de la famille, Les enfants, L’adoption Fain Avocats 31/05/2010

L’adoption simple - Fain Avocats

Les conditions de l’adoption sont relatives à l’adoptant et à l’adopté

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Les étapes d’un divorce contentieux - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Les divorces contentieux Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Les divorces contentieux Fain Avocats 27/05/2010

Les étapes d’un divorce contentieux - Fain Avocats

Le dépôt de la requête en divorce, l’audience de conciliation, l’assignation en divorce et l’audience au fond sont les étapes d’un divorce contentieux

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Divorce amiable : les documents à fournir - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Le divorce amiable Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Le divorce amiable Fain Avocats 27/05/2010

Divorce amiable : les documents à fournir - Fain Avocats

Quels sont les documents à réunir pour engager une procédure de divorce à l'amiable? L’acte de naissance des époux et des enfants, l’acte de mariage,

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La convention de divorce : les clauses importantes - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Le divorce amiable Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Le divorce amiable Fain Avocats 27/05/2010

La convention de divorce : les clauses importantes - Fain Avocats

Quelles clauses doivent figurer dans la convention de divorce ? La clause sur les relations entre époux, la prestation compensatoire, les conditions d

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Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée
Droit de la famille, Le divorce amiable, Divorce Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Le divorce amiable, Divorce Fain Avocats 27/05/2010

Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée

Il faut réunir les documents nécessaires avant le rendez-vous chez le notaire et l’avocat pour la signature de la convention de divorce puis l’homolog

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Les procédures de divorce en France - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Les procédures de divorce Fain Avocats 26/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Les procédures de divorce Fain Avocats 26/05/2010

Les procédures de divorce en France - Fain Avocats

Il existe 4 procédures de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par ltération du lien conjugal et le divorce po

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La réforme du divorce - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Les procédures de divorce Fain Avocats 26/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Les procédures de divorce Fain Avocats 26/05/2010

La réforme du divorce - Fain Avocats

La réforme du divorce recherche la pacification grâce à une simplification et à une accélération.

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