De la pension alimentaire à la prestation compensatoire - Fain Avocats

De la pension alimentaire à la prestation compensatoire

De la pension alimentaire à la prestation compensatoire

Il existe deux types de pension alimentaires :

  • La pension alimentaire destinée aux enfants

Il s’agit plus exactement de la pension alimentaire versée au conjoint qui a la garde habituelle des enfants au titre de la contribution due par l’autre pour l’entretien et l’éducation des enfants.

  • La pension alimentaire destinée au conjoint

Il s’agit de celle versée au conjoint le moins fortuné au titre du devoir de secours dû par son époux durant la procédure de divorce. Cette pension alimentaire versée entre époux n’existe qu’au stade des mesures provisoires fixée par le Juge à l’issue de l’audience de conciliation dans l’ordonnance de non conciliation (ONC). Après le prononcé du divorce, une prestation compensatoire pourra être versée à l’ancien époux mais plus de pension alimentaire. On peut dire que la pension alimentaire destinée au conjoint le moins fortuné va se transformer en prestation compensatoire. Cette dernière constitue une sorte de capitalisation de rente. D’une somme versée tous les mois on passe à un capital versé de préférence en une seule fois (même si par exception, la prestation compensatoire pourra être versée sur une période maximale de huit années). C’est la raison pour laquelle l’on dit que le montant de la pension alimentaire fixée dans l’ONC est très important car il permet le plus souvent de déterminer quel sera le montant de la prestation compensatoire. Certains magistrats déterminent d’ailleurs le montant de la prestation compensatoire en utilisant la règle suivante : [(montant de la pension alimentaire fixée dans l’ONC x 12 mois) x durée du mariage]/4.