Homologation des radars de feu rouge
Publié au journal officiel, un arrêté du 24 novembre 2010 modifie le cahier des charges d’homologation de ce type d’équipement. Le cahier des charges fixe avec précision la procédure d’homologation, par un seul organisme, le laboratoire national de métrologie et d’essais.
Désormais, les vérifications périodiques (annuelles) pourront notamment être exécutées sur le site ou à distance.
Pour mémoire, c’est l’article L.130-9 du Code de la route qui réglemente la constatation automatisée d’infractions.
S’agissant d’une infraction faisant perdre 4 points de permis de conduire et ne permettant pas de récupérer ses points en 2 ans (cf loi loppsi II), on devra à l’avenir rester très vigilant au regard du respect de cet arrêté.
20 janvier 2012 - 17:58
Il est possible d’échapper aux poursuites relatives aux radars de feux rouges en se fondant sur deux éléments.
Si votre avocat est un de ceux qui a passer le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat), demandez le lui; il saura vous diriger.
Bonne chance.
20 juin 2011 - 16:55
il n’y a pas que dans l’aube en cote d or aussi!a Dijon notamment…
6 avril 2011 - 10:48
OUI dans l’Aube on a nos radars aux feux ! Je me demandais pourquoi mon GPS me signalait un radar que je ne voyais pas, à faire très attention c’est traitre.