Licenciement possible pour dénigrement par courriel - Fain Avocats

Dès lors que les échanges de courriels ne comportent pas la mention « PERSONNEL » en objet, ils sont considérés comme « rattachables à l’activité professionnelle », l’employeur peut donc y accéder légitimement. Par deux arrêts en date du 2 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que dénigrer son employeur ou sa hiérarchie pouvait justifier une sanction disciplinaire, voire même un licenciement.

Dans la première espèce, la Cour de cassation admet le licenciement d’un salarié qui a insulté son employeur et annoncé son absence non autorisée (encore une fois) dans un courriel envoyé à son épouse aux temps et lieu du travail. L’employeur en a eu connaissance car le courriel litigieux a été transmis en copie par mégarde à un autre salarié de l’entreprise qui en a fait part à son supérieur. Le salarié licencié a eu beau contester la manière dont son employeur s’est procuré le message, la Cour a estimé que l’employeur pouvait se prévaloir du courriel puisqu’il n’a pas eu à regarder sur le poste de travail du salarié.

Dans la seconde espèce, un salarié est licencié suite à ses manquements professionnels mais surtout à cause d’un échange de courriels dénigrant son employeur avec un collègue de travail. La cour d’appel condamne l’employeur au paiement de diverses indemnités de rupture du contrat de travail et de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée, au motif que les messages relevaient d’une conversation privée. La Cour de cassation casse l’arrêt car considère que les courriels échangés étaient en rapport avec l’activité professionnelle du salarié licencié, et pouvaient ainsi « être retenu[s] au soutien d’une procédure disciplinaire ».