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Le couple
La vie en couple va générer des droits et obligations différents selon le cadre juridique choisi :
- PACS
- Mariage
1. Le PACS
Contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune, le Pacte civil de solidarité (PACS) est aujourd’hui apprécié pour sa souplesse.
En 2008 a été signé plus d’un pacs pour deux mariages. Comment forme-ton un PACS ? Quels sont ses effets ? Quelles obligations entraine-t-il ? Comment se rompt-il ?
Le pacs entraîne certaines obligations et devoir entre les partenaires. Ils s’engagent à une vie commune et à une assistance et aide matérielle mutuel
2. Mariage
Le passage devant le maire entraîne parfois certaines difficultés, notamment quant au choix du régime matrimonial ou en cas d’opposition au mariage ou encore de demande d’annulation du mariage.
Comment changer de régime matrimonial? Il faut passer devant le notaire. Une homologation judiciaire sera nécessaire en présence d'enfants mineurs.
En l’absence de contrat de mariage, le régime matrimonial est celui de la communauté légale réduite aux acquêts. Ils peuvent choisir la séparation de
En cas d’opposition au mariage, il est possible de demander la mainlevée de l’opposition par l’intermédiaire de son avocat.
La dissolution du PACS s’effectue par déclaration au greffe du tribunal d’instance. Ses effets peuvent être fixés dans une convention de rupture du PA