Courriels érotiques et vie privée du salarié - Fain Avocats

Même au temps et lieu de travail les salariés ont droit au respect de l’intimité de leur vie privée. Un employeur rompt un contrat de travail après avoir trouvé dans la messagerie professionnelle de l'un de ses subordonnés des messages à caractère érotique ainsi qu'une correspondance "intime"avec une autre salariée de la société.

Pourtant , le salarié avait uniquement conservé les messages "roses" dans sa messagerie sans toutefois les enregistrer , les diffuser ou les imprimer.

Confirmant la décision des juges du fond, la Cour de Cassation, saisi de la contestation de ce licenciement par le salarié, considère que ce dernier a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, même au temps et au lieu de travail.

Elle rappelle en outre que si l’employeur peut toujours prendre connaissance des fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut, en revanche, les utiliser pour prononcer une sanction s’ils relèvent de la vie privée.

Cass. soc., 5 juill. 2011, n° 10-72.284