Le tribunal du contentieux de l’incapacité, nature, rôle, missions
Le rôle , la nature et la mission du tribunal du contentieux de l’incapacité expliqué par un avocat spécialisé.
Les effets de la démission (préavis, indemnités, rupture du contrat)
La démission est l'acte de rupture du contrat de travail par le salarié. Elle prive du droit à allocations chômage et à indemnité de licenciement.
Le déroulement d’un procès aux prud’hommes
Le déroulement d’un procès aux prud’hommes Vous avez perdu votre emploi et êtes décidé à aller voir un avocat et lancer la procédure. Concrètement, quelles vont être les différentes
Comment démissionner - Fain Avocats
Fiche pratique vous expliquant la procédure légale de démission du salarié. Rompre un CDI
Les condamnations possibles aux prud’hommes - Fain Avocats
Toutes les indemnités qu’il est possible de percevoir en cas de condamnation de son employeur par le Conseil de Prud'hommes.
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Combien perçoit-on en cas de succès aux prud’hommes ? Comment sont calculées ses sommes ?
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La rupture conventionnelle rompt le contrat de travail en offrant quelques indemnités au salarié et en lui permettant de toucher le chômage.
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail
Explication claire et pratique de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail
Définition des fautes en droit du travail - Fain Avocats
Faute grave, faute simple, faute lourde : les définitions légales
La procédure de licenciement personnel - Fain Avocats
Le licenciement suit une procédure en trois étapes : convocation, entretien et notification du licenciement