Le couple
Le droit de la famille encadre les différentes formes d'union entre personnes : mariage, PACS et concubinage. Chaque statut juridique comporte des droits, des obligations et des conséquences patrimoniales spécifiques. Un avocat spécialisé vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de couple.
Le mariage
Les régimes matrimoniaux
En l'absence de contrat de mariage, le régime matrimonial est celui de la communauté légale réduite aux acquêts. Les époux peuvent également choisir la séparation de biens ou la participation aux acquêts.
Le changement de régime matrimonial
Comment changer de régime matrimonial ? Il faut passer devant le notaire. Une homologation judiciaire sera nécessaire en présence d'enfants mineurs.
L'opposition au mariage
En cas d'opposition au mariage, il est possible de demander la mainlevée de l'opposition par l'intermédiaire de son avocat.
Le PACS
Le PACS : définition et formation
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il est enregistré au greffe du tribunal.
Les effets du PACS
Le PACS entraîne certaines obligations et devoirs entre les partenaires. Ils s'engagent à une vie commune et à une assistance et aide matérielle mutuelle.
Rupture du PACS
La dissolution du PACS s'effectue par déclaration au greffe du tribunal d'instance. Ses effets peuvent être fixés dans une convention de rupture du PACS.
Le concubinage
Définition et droits
La définition du concubinage impose une vie commune en couple présentant stabilité et continuité. Les concubins notoires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux limités par rapport au mariage ou au PACS.
La séparation de corps
La procédure de séparation de corps
La procédure de séparation de corps est identique à celle du divorce. Elle met fin à l'obligation de vie commune tout en maintenant le lien matrimonial.
Les effets de la séparation de corps
La séparation de corps pourra être convertie en divorce après deux années de séparation. Elle entraîne la séparation de biens entre les époux.
Nos articles détaillés
Les régimes matrimoniaux →
Communauté, séparation de biens, participation aux acquêts...
Le PACS : définition et formation →
Conditions, procédure et enregistrement du PACS.
Les effets du PACS →
Vie commune, aide matérielle, régime des biens et effets fiscaux.
Rupture du PACS →
Causes de dissolution, procédure et effets patrimoniaux.
Le concubinage →
Définition légale, éléments constitutifs et effets juridiques.
L'opposition au mariage →
Qui peut s'opposer, quels motifs, quelle procédure ?
La séparation de corps : effets →
Relâchement du lien conjugal, issues possibles et conversion en divorce.
La séparation de corps : procédure →
Requête, demande reconventionnelle et cas de séparation.
Besoin d'un conseil ?
Contactez-nous pour une consultation personnalisée sur votre situation matrimoniale ou de couple.