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Avocats droit de la famille et du divorce Paris - Cabinet Fain Avocats
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Droit de la famille Fain Avocats 21/09/2010 Droit de la famille Fain Avocats 21/09/2010

De la pension alimentaire à la prestation compensatoire - Fain Avocats

Deux pensions alimentaires : celle destinée aux enfants et celle versée au conjoint au titre du devoir de secours pendant le divorce au titre du devoi

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Les garanties d’exécution de la prestation compensatoire
Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 03/09/2010 Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 03/09/2010

Les garanties d’exécution de la prestation compensatoire

Pour assurer le paiement de la prestation compensatoire, le juge peut demander des garanties comme une hypothèque ou une caution

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Prestation compensatoire et fiscalité - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010

Prestation compensatoire et fiscalité - Fain Avocats

La prestation compensatoire est soumise à une fiscalité différente selon si elle est versée en capital ou sous forme de rente.

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Les différentes formes de prestation compensatoire - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010

Les différentes formes de prestation compensatoire - Fain Avocats

La prestation compensatoire peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente.

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Calcul de la prestation compensatoire dans un divorce - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010

Calcul de la prestation compensatoire dans un divorce - Fain Avocats

Comment calculer la prestation compensatoire, quels sont les critères ?

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Condition d’attribution de la prestation compensatoire - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010

Condition d’attribution de la prestation compensatoire - Fain Avocats

En cas de disparité de revenus entre les époux, une prestation compensatoire pourra être versée au moins fortuné, même en cas de faute.

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Divorce par consentement mutuel : les lois applicables - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Le divorce amiable Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Le divorce amiable Fain Avocats 27/05/2010

Divorce par consentement mutuel : les lois applicables - Fain Avocats

Quels sont les textes de lois dans un divorce ?

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La convention de divorce : les clauses importantes - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Le divorce amiable Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Le divorce amiable Fain Avocats 27/05/2010

La convention de divorce : les clauses importantes - Fain Avocats

Quelles clauses doivent figurer dans la convention de divorce ? La clause sur les relations entre époux, la prestation compensatoire, les conditions d

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Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée
Droit de la famille, Le divorce amiable, Divorce Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Le divorce amiable, Divorce Fain Avocats 27/05/2010

Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée

Il faut réunir les documents nécessaires avant le rendez-vous chez le notaire et l’avocat pour la signature de la convention de divorce puis l’homolog

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