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Avocats droit de la famille et du divorce Paris - Cabinet Fain Avocats
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Prestation compensatoire et fiscalité - Fain Avocats
Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010 Droit de la famille, Divorce, Prestation compensatoire Fain Avocats 27/05/2010

Prestation compensatoire et fiscalité - Fain Avocats

La prestation compensatoire est soumise à une fiscalité différente selon si elle est versée en capital ou sous forme de rente.

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