Posts tagged enfants
Changement de prénom / nom en cas d’acquisition de la nationalité

La francisation du nom de famille ou du prénom peut être demandée lors d’une procédure pour obtenir la nationalité française.

Read More
Changement de nom de famille : procédure - Fain Avocats

Pour changer de nom de famille il faut remplir certaines conditions et respecter une procédure qui commence par une publication au JO de la modificati

Read More
Changement de prénom : textes applicables - Fain Avocats

Les cas de changements de prénom sont limités en raison du principe d’immuabilité de l’état civil.

Read More
Les étapes d’un divorce contentieux - Fain Avocats

Le dépôt de la requête en divorce, l’audience de conciliation, l’assignation en divorce et l’audience au fond sont les étapes d’un divorce contentieux

Read More
Divorce par consentement mutuel : les lois applicables - Fain Avocats

Quels sont les textes de lois dans un divorce ?

Read More
La convention de divorce : les clauses importantes - Fain Avocats

Quelles clauses doivent figurer dans la convention de divorce ? La clause sur les relations entre époux, la prestation compensatoire, les conditions d

Read More
Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée

Il faut réunir les documents nécessaires avant le rendez-vous chez le notaire et l’avocat pour la signature de la convention de divorce puis l’homolog

Read More