Procédure de divorce et loyers impayés du domicile conjugal
En cas de divorce qui garde le domicile conjugal ? En cas d’impayés de loyers qui doit payer le loyer ? Que devient la caution et comment la résilier
Changement de prénom / nom en cas d’acquisition de la nationalité
La francisation du nom de famille ou du prénom peut être demandée lors d’une procédure pour obtenir la nationalité française.
Changement de prénom : textes applicables - Fain Avocats
Les cas de changements de prénom sont limités en raison du principe d’immuabilité de l’état civil.