Honoraires
Le mode de rémunération de nos diligences varie selon le domaine juridique.
Il existe plusieurs modes de rémunération, selon la nature et la difficulté du dossier, fixé en accord avec le Client.
- L’honoraire au temps passé à un taux horaire convenu au préalable
- L’honoraire forfaitaire pour les procédures « standard » dans lesquelles il y a peu d’aléa (type divorce par consentement mutuel). Ce mode de paiement consiste à déterminer, dès le début de la relation, un montant fixe d’honoraires pour une procédure déterminée.
- L’honoraire fixe assorti d’un honoraire de résultat. Il consiste en un pourcentage sur le résultat obtenu. NB : l’honoraire de résultat « pur » est interdit en droit français. Il doit toujours être accompagné d’un honoraire fixe (art.10 de la loi du 31/12/1971).
- L’abonnement : il s’agit d’un mode de facturation avantageux et adapté aux entreprises qui ont souvent besoin de faire appel à un avocat
Nous avons détaillé plus précisément le mode de fixation de nos honoraires selon nos domaines d’activité.
Rejoignez-nous