Le coût d’une procédure de divorce - Fain Avocats

Le coût d’une procédure de divorce

Coût d’une procédure de divorce

Combien coûte un divorce ? Quel est le tarif d’une consultation ? Quel est le prix d’un divorce tous frais compris ? Telles sont les questions fréquemment posées à l’avocat qui vous répondra qu’on ne parle pas de tarif ou de prix, mais d’honoraires et de frais.

Pour simplifier, on peut dire que le coût d’une procédure de divorce varie selon la situation des époux

Divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux

Les honoraires de l’avocat vont varier sensiblement selon si les époux sont parvenus à un accord sur les termes de leur séparation ou non.

- Le divorce par consentement mutuel : avocat commun ou avocats séparés ?

Dès lors qu’ils se sont accordés sur l’ensemble des modalités de leur séparation, la procédure de divorce par consentement mutuel est la plus adaptée et la plus économique. S’ils se sont déjà entendus, le choix d’un avocat commun permet de partager la charge des honoraires. Dans cette hypothèse les honoraires de notre Cabinet varient entre 500 et 1.000 Euros selon la complexité du dossier.

Les époux peuvent également faire le choix de prendre chacun leur propre avocat. Cette solution est adaptée dès lors qu’il existe encore certains points de désaccord. L’intervention des avocats pourra permettre de parvenir à un accord commun. Dans ce cas les honoraires pratiqués par notre Cabinet seront de l’ordre de 1.500 Euros.

- Divorce contentieux

Le coût d’une procédure de divorce sera plus important dès lors que des désaccords subsistent entre les époux. Chacun des époux devra obligatoirement avoir son propre avocat. Les honoraires et frais d’avocat seront proportionnels à la complexité du dossier. Il faut généralement compter entre 2.000 et 3.000 Euros d’honoraires.

L’existence d’un bien immobilier : les honoraires du notaire

Si les époux sont propriétaires d’un ou de plusieurs un acte de partage devra être dressé par un notaire. Ce document s’appelle un « état liquidatif » dans le cas ou l’un des époux souhaitent racheter la part de l’autre, ou une convention d’indivision dans l’hypothèse où les époux souhaitent maintenir le bien en indivision.

Les frais notariés sont de l’ordre de 4% des actifs de communautés (biens immobiliers, comptes en banque, mobilier, véhicules), droits de partage de 2,5% inclus.

Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel l’état liquidatif doit être fourni au Tribunal dès l’enregistrement de la demande de divorce. Dans les autres cas, la liquidation peut intervenir en cours de procédure de divorce voire postérieurement au divorce.

NB. : Lorsque les biens immobiliers ne seront pas conservés par les époux (c’est-à-dire s’ils seront mis en vente), il paraît judicieux de différer quelque peu le divorce, et de n’y procéder qu’après les avoir vendus, et partagé amiablement le prix entre eux.

- Les droits de partage

Les époux qui divorcent sont redevables d’un droit de partage de 2,5% sur leurs actifs de communauté (valeurs mobilières et immobilières).

De même, en droit de 1,1% est applicable la prestation compensatoire lorsqu'elle n'est pas acquittée à l'aide de fonds propres.