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Barème pension alimentaire 2011

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Le nouveau barème de calcul des pensions alimentaires vient d’être reconduit en 2011.

Barème pension alimentaire 2011

Télécharger le barème 2011 de la pension alimentaire. (pdf)

En savoir plus sur la pension alimentaire :

 

Catégorie : Droit de la famille | Le 15 avril 2011
  1. Bonjour,
    Je suis séparée depuis septembre 2009,divorcée depuis MAI 2011,nous avions des crédits permanents et dans la grosse du jugement de 2009 il est stipulé »le remboursement des crédits à la consommation contracté jusqu’en fevrier 2009 sera exclusivement assuré par Mr et ce jusqu’à apurement du solde »sauf que Mr depuis Juillet 2011 ne règle plus les échéances et de plus en MAI 2011 il a demandé un virement sur son compte.
    L’organisme de crédit me harcèle,je leur ai envoyé tous les documents (grosse de jugement,courrier avec l’adresse de Mr)mais ils n’en tiennent pas compte,je suis domiciliée maintenant sur TAHITI lui en métropole,pas de concertations entre nous,je suis désemparée……
    Cordialement

    • Le fait que le jugement de divorce mette le crédit à la chage de l’un des conjoints ne met pas fin à la solidarité vis-à-vis du créancier (la banque). Cela signifie que vous aviez souscrit ce crédit à l’époque avec votre époux, alors vous êtes solidairement tenu au paiement vis-à-vis de l’établissement prêteur qui est parfaitement fondé à vous réclamer le paiement. Dans ce cas, vous pourrez ensuite vous retourner contre votre ex-époux pour lui réclamer que le remboursement de la somme qui avait été mise à sa charge.

  2. Bonjour

    j’ai un garçon de 17 ans qui vit a Besancon avec sa maman nous sommes séparé depuis 15 ans et je paye actuellement une pension alimentaire de 440 euros par mois.
    je suis marie et vis a Madrid, j’ai un bebe de 2 ans.
    Mon fils vient a Madrid a chaque vacances scolaire,ce qui implique des frais de trains jusqu’à Lyon,de transfert a l’aéroport plus les billets d’avion.
    je n’ai aucun revenu car je m’occupe de mon bébé ici et apprends la langue.
    Ma femme (nous sommes marie sous le régime de la séparation de biens) gagne environ 10 000 euros par mois.
    Pourriez vous me dire si ce montant et logique ou s’il est trop élevé
    d’avance merci

    • Je suppose que lorsque la pension avait été fixée vous disposiez de revenus beaucoup plus élevés. Vous seriez parfaitement fondé à solliciter une diminution (voire une dispense) du montant de la pension alimentaire. Cette demande doit être adressée auprès du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre épouse. Nous pouvons vous assister dans cette démarche.

  3. Bonjour
    je verse actuellement 350€ de pension alimentaire pr ma fille qui est actuellement a toulouse pr ces etudes.Elle logée dans un studio jusqu’a present et touchée bourses et apl, mais elle vient de changer d’orientation et prepare un bts en alternance, elle touchera donc 80% du smic, ai je le droit de demander une baisse de la pension alimentaire malgres qu’elle n’a plus le droit aux bourses? Elle souhaite changer de logement pr un loyer de 200€ plus cher !! le montant de la pension est til en fonction du montant du loyer du logement ma fille ? ou des revenus des parents et des siens?
    Cordialement

    • Vous pourriez effectivement solliciter une diminution du montant de la pension alimentaire puisqu’elle perçoit désormais des revenus. Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction de vos revenus et de ses charges.

  4. Bonjour,
    Je suis en couple et j’ai eu un enfant avec mon conjoint cette année, il a eu une fille avec son ex compagne qui a aujourd’hui 10ans. Le probleme est qu’il paye une pension alimentaires de 160€, qu’il paye les vetements ainsi que le transport en avion de toulouse jusqu’en belgique (puisque que nous habitons a la frontière de la france), un billet d’avion qui sélève de 300 a 500€!!! Hors c’est elle qui est partie a toulouse il y a 7ans.
    Mon conjoint est indépendant mais suite a la crise les revenus mensuelle ne sont que de 1100€ et moi ne sont que de 800€ par mois donc difficile de payer nos charges et les charges amenés par notre bébé et par sa fille qui s’y rajoute.

    y a t-il une possibilité soit de baisse de la pension alimentaire ou alors du partage du cout du billet d’avion dans ses cas la?

    • Oui, vous pouvez parfaitement formuler une telle demande auprès du juge aux affaires familiales, si cette situation n’avait pas été prise en compte lors que lejuge avait statué la première fois. Le juge pourra décider soit d’une diminution de la pension, soit d’un partage des frais de transport.

  5. bonjour
    je suis séparée depuis 2 ans et maintenant divorcée depuis quelques mois. J’ai la garde complete de mon fils de 9 ans et droit de visite classique pour le père. Une pension a été fixé depuis decembre 2009 par je JAF mais mon ex mari ne m’a versé que 3 mois de pension jusqu’à maintenant… Quelles sont les démarches que je peux faire pour réclamer la pension alimentaire et quels sont les conséquences pour monsieur s’il ne paye toujours pas? Merci

  6. Bonjour,

    Je viens de consulter ce barême. Avec le père de notre fille nous sommes séparés (pas marié) depuis 2 ans et faisons garde alternée. Nous ne sommes pas passés par un juge pour la détermination de la pension. Le père verse la moitié des frais liés à la cantine et la garderie mais ne verse rien pour les frais annexes type vêtements. J’ai pris ma fille avec moi au niveau de la caf et touche donc des apl parce que je l’ai à charge. Ce versement d’apl doit-il être pris en compte dans le calcul de la pension ?
    Merci

  7. Mon compagnon nous a quitté mon fils de 15 ans et moi et s’est marié quelques mois plus tard. Chez le Juge des Affaires familiales il s’est déclaré célibataire ce qui a joué sur le montant de sa pension. En cas de révision tient-on compte des deux salaires dans le foyer du père ou peut-il encore mentir (même sur ses revenus) Que puis-je faire ? Merci de votre réponse

    • Vous pouvez effectivement solliciter une augmentation de la pension alimentaire au vu de ce changement de situation. Le fait qu’il vive désormais en concubinage entraîne nécessairement une baisse de ses charges (partage du loyer, des factures…), justifiant une demande de révision de pension. Il vous appartiendra de prouver ce concubinage. Dès lors il devra fournir au juge les justificatifs de revenus de sa concubine.

      • Bonjour,
        J’ai eu un fils avec mon ex concubine qui depuis à souhaitée se separer. Dernierement, nous sommes passé devant le JAF qui à convenu d’une pention alimentaire de 207 euros (2000 euros de salaire environ, mon ex également). Cette pention à également été calculée en fonction d’une collocataire vivant dans le même logement que moi (elle gagne 1950 euros environ), donc loyer divisé par deux. Prochainement, mon amie va quitter les lieux ce qui va multiplier par deux les charges du loyer et frais qui vont être de 730 euros. Puige obtenir une revision du monatant de la pention, au moins legerement à la baisse ?

        Cordialement,


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