Précisions sur la précision de la lettre de licenciement

L’employeur doit toujours énoncer avec précision les raisons pour lesquelles il entend licencier un salarié sous peine de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La  Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 12 janvier dernier. En l’espèce, le chef d’établissement d’un collège catholique est licencié plus de quatre ans après avoir été engagé, au motif que l’agrément indispensable de la direction interdiocésaine à l’exercice de son poste a fait l’objet d’un retrait. Le salarié saisit les prud’hommes car selon lui, le licenciement n’était pas justifié. La Cour d’appel estime que le licenciement était bien justifié puisque l’employeur s’était fondé sur des dispositions statutaires obligeant à « licencier en cas de retrait d’agrément du poste de directeur de collège ». En outre, la Cour d’appel considère que le retrait d’agrément est un motif « suffisamment précis, vérifiable par le juge ».

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation casse et annule l’arrêt : la lettre de licenciement n’est pas motivée car ne précise pas les raisons pour lesquelles l’agrément a été retiré.

Peu importe donc que le retrait d’agrément ait figuré dans les statuts de l’établissement comme un motif valable de licenciement. La lettre de licenciement se doit d’être toujours précise et comporter tous les griefs reprochés au salarié, afin que le juge puisse vérifier la légitimité du licenciement.