Le contrôle de l’alcoolémie - Fain Avocats
Quels sont les règles que les forces de l’ordre doivent respecter pour contrôler l’alcoolémie d’un automobiliste ?
L’alcoolémie au taux délictuel (administratif) - Fain Avocats
Quels sont les conséquences sur le permis de conduire de l’alcoolémie au volant ?
Récupérer son permis de conduire en justice - Fain Avocats
Comment fonctionne la procédure devant le tribunal administratif destinée à récupérer son permis de conduire ?
Repasser le permis de conduire après annulation - Fain Avocats
Les règles à savoir pour repasser son permis après son invalidation pour solde nul
L’alcoolémie au volant au taux délictuel (pénal) - Fain Avocats
Quels sont les conséquences au plan pénal de l’alcoolémie au volant ?
Contester un excès de vitesse - Fain Avocats
Fiche pratique expliquant concrètement la marche à suivre pour contester légalement un excès de vitesse
L’annulation judiciaire du permis - Fain Avocats
Outre l’invalidation pour perte totale de points, le permis de conduire peut être annulé par la justice, après une infraction routière.
L’annulation du permis pour solde de points nul - Fain Avocats
Qu’est que l’annulation du permis de conduire pour solde de points nul ? Comment contester cette décision 48SI ?
Le mécanisme de la perte de points - Fain Avocats
Les points du permis sont perdus en cas de paiement de l’amende, non paiement dans les délais sans contestation et condamnation définitive.
Comment récupérer ses points de permis de conduire. - Fain Avocats
Stage de sensibilisation, reconstitutions légales et procédure au tribunal sont les trois moyens de regagner des points