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Avocats droit de la famille et du divorce Paris - Cabinet Fain Avocats
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Le contrôle de l’alcoolémie - Fain Avocats
Droit routier, Infractions routières, L’alcoolémie au volant Joackim FAIN 06/09/2010 Droit routier, Infractions routières, L’alcoolémie au volant Joackim FAIN 06/09/2010

Le contrôle de l’alcoolémie - Fain Avocats

Quels sont les règles que les forces de l’ordre doivent respecter pour contrôler l’alcoolémie d’un automobiliste ?

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L’alcoolémie au taux délictuel (administratif) - Fain Avocats
Droit routier, Infractions routières, L’alcoolémie au volant Fain Avocats 06/09/2010 Droit routier, Infractions routières, L’alcoolémie au volant Fain Avocats 06/09/2010

L’alcoolémie au taux délictuel (administratif) - Fain Avocats

Quels sont les conséquences sur le permis de conduire de l’alcoolémie au volant ?

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L’alcoolémie au volant au taux délictuel (pénal) - Fain Avocats
Droit routier, Infractions routières, L’alcoolémie au volant Fain Avocats 26/05/2010 Droit routier, Infractions routières, L’alcoolémie au volant Fain Avocats 26/05/2010

L’alcoolémie au volant au taux délictuel (pénal) - Fain Avocats

Quels sont les conséquences au plan pénal de l’alcoolémie au volant ?

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L’annulation judiciaire du permis - Fain Avocats
Droit routier, Le retrait du permis de c, Permis à points Fain Avocats 26/05/2010 Droit routier, Le retrait du permis de c, Permis à points Fain Avocats 26/05/2010

L’annulation judiciaire du permis - Fain Avocats

Outre l’invalidation pour perte totale de points, le permis de conduire peut être annulé par la justice, après une infraction routière.

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FAIN AVOCATS
Droit de la famille et du patrimoine

196 avenue Victor Hugo
75116 Paris - FRANCE
+33 1 40 68 02 37

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