La transmission du nom de famille des parents à l'enfant

Le nom de famille de l'enfant dépend du nom de famille de ses parents mais aussi de la volonté de ses parents.

Enfant né avant le 1er janvier 2005

Parents mariés

L'enfant porte le nom de famille de son père.

Parents non mariés

L'ancien article 334-1 du Code civil prévoit que l'enfant porte le nom du parent à l'égard duquel sa filiation est établie en premier. Si la filiation est établie à l'égard de deux parents en même temps, l'enfant porte le nom de son père.

Exceptions :

• •Si la filiation à l'égard du père est établie après celle de la mère, les parents peuvent choisir de donner le nom du père par déclaration conjointe au TGI
• •Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire
• •En l'absence d'accord, une procédure de changement de nom peut être engagée devant le JAF

Enfant né après le 1er janvier 2005

Filiation établie à l'égard des deux parents

L'article 311-21 du Code civil permet aux parents de choisir le nom de famille. Quatre possibilités :

• •Le nom du père
• •Le nom de la mère
• •Le nom du père suivi de celui de la mère (dans la limite d'un nom pour chacun)
• •Le nom de la mère suivi de celui du père (dans la limite d'un nom pour chacun)

Ce choix se fait par déclaration conjointe à l'officier d'état civil. En l'absence de déclaration, l'enfant prend le nom de son père.

Le nom choisi pour le premier enfant sera celui des autres enfants.

Filiation établie à l'égard d'un seul parent

L'enfant porte le nom de ce parent (article 311-23). Si le deuxième lien est établi avant les 13 ans de l'enfant, les parents peuvent modifier le nom par déclaration conjointe.

Enfant adopté

• •Adoption plénière (enfant né après 2005) : mêmes règles que pour la filiation biologique (choix entre les noms)
• •Adoption simple : le nom de l'adoptant s'ajoute à celui de l'adopté. Le tribunal peut décider que l'adopté ne porte que le nom de l'adoptant, avec le consentement de l'adopté s'il a plus de 13 ans