L'adoption simple

L'adoption peut se définir comme un lien de filiation établi par une décision de justice. Il existe deux types : l'adoption plénière (qui coupe tout lien avec la famille biologique) et l'adoption simple (qui maintient le lien avec la famille d'origine).

Les conditions de l'adoption simple

Conditions relatives à l'adoptant

Les auteurs de la demande : la demande peut être formée par un couple marié non séparé de corps, ou par une personne seule. Si une personne mariée souhaite adopter seule, le consentement de l'époux est obligatoire (sauf séparation de corps).

L'âge de l'adoptant : en principe, les auteurs doivent être âgés d'au moins 28 ans. Exception : si les époux sont mariés depuis plus de deux ans, cette condition n'est plus exigée. De même pour l'adoption de l'enfant du conjoint.

La différence d'âge : la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être de 15 ans minimum (ramenée à 10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).

Conditions relatives à l'adopté

Il n'existe pas de condition d'âge pour l'adopté (article 360 du Code civil) : il peut être mineur ou majeur.

• •Si l'adopté a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire
• •S'il est mineur, ses parents biologiques (ou le conseil de famille) doivent consentir

Contrairement à l'adoption plénière, il n'y a pas de condition d'accueil préalable (pas de placement de 6 mois en vue de l'adoption).

La procédure

La requête

La requête en adoption est formée auprès du Tribunal de Grande Instance du domicile des adoptants (article 1166 du Code de Procédure Civile). Si les parents souhaitent modifier le prénom de l'enfant, ils doivent le demander en même temps.

Le jugement

Le juge vérifie que les conditions légales sont remplies et que l'adoption est conforme aux intérêts de l'adopté. Le jugement est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté dans les 15 jours.

Les effets de l'adoption simple

Le nom de l'adopté

L'article 363 du Code civil prévoit que le nom de l'adoptant s'ajoute à celui de l'adopté. Par exception, le tribunal peut décider que l'adopté ne porte que le nom de l'adoptant (avec consentement de l'adopté s'il a plus de 13 ans).

L'adoption simple ne prévoit pas le changement de prénom.

L'empêchement à mariage

L'empêchement à mariage existant avec la famille d'origine perdure. L'adoption crée un nouvel empêchement entre l'adopté et ses adoptants ou leurs descendants.

L'autorité parentale

Si l'adopté est mineur, l'adoptant est investi de l'ensemble des droits et devoirs de l'autorité parentale. Toutefois, l'adoptant simple ne devient pas le « vrai parent » : une adoption plénière nécessiterait le consentement des parents biologiques.