Rupture conventionnelle et transaction
En droit du travail, le contrat de travail peut être rompu par d’autres moyens que par un licenciement (coté employeur) ou une démission (coté salarié). Notamment, il est de l’intérêt de tous d’organiser une rupture amiable du contrat de travail. Ce mode de rupture est aujourd’hui encadré par la loi et prend le nom de rupture conventionnelle du contrat de travail. Une fois le contrat rompu, les parties peuvent se prémunir de tout contentieux futur, en signant ensemble une transaction.
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La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travailLa rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode particulier de rupture du contrat de travail qui se distingue de la démission et du licenciement. Lire la suite… |
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Les effets de la rupture conventionnelleLa signature d’une rupture conventionnelle emporte des conséquences au plan du contrat de travail et au plan indemnitaire. En cas de litige, un recours juridictionnel reste possible. Lire la suite… |
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