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L’annulation du permis pour solde de points nul

L'annulation du permis pour solde de points nulLorsque le solde de points du permis de conduire atteint zéro, le permis de conduire se trouve mécaniquement invalidé (annulé) pour ce motif.

Cela signifie que le fichier national du permis de conduire (F.N.P.C), service du Ministère de l’Intérieur, va adresser au titulaire du permis de conduire en question une lettre référence 48SI qui lui notifiera dans le même temps la perte de validité de son titre et lui fera obligation de le restituer sous 10 jours en préfecture ou sous préfecture.

Lettre 48SICette lettre est obligatoirement adressée en recommandé et se présente sous cette forme, elle récapitule l’ensemble des infractions commises par le titulaire du permis sous la forme d’un tableau et mentionne dans son texte introductif la dernière infraction, c’est-à-dire celle ayant entrainé l’annulation du permis de conduire.

Une fois ce courrier reçu, la personne intéressée n’est plus titulaire du permis de conduire et il lui est donc interdit de reprendre le volant. Il en va de même lorsque la personne n’est pas allé chercher son courrier recommandé à la Poste sous 15 jours et que le courrier en question a été retourné à l’envoyeur.


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  1. bonjour,
    mon permis a été annulé suite perte de points. j’ai restitué mon permis. puis j’ai reçu une amende pour excès de vitesse (-1 point normalement) d’une date postérieure à la réception de l’imprimé 48SI.
    Ne sachant plus à qui j’avais passé mon véhicule, quand je vais payer cette amende que va t’il se passer pour le retrait de 1 point alors que je n’ai plus mon permis ?
    merci d’avance.

  2. Vous n’avez pas à mettre le « A » en effet a priori.

  3. Je vous contacte ce jour pour vous proposer des solutions.

  4. Monsieur, votre situation est en effet critique. Cela étant, des solutions existes pour vous permettre de récupérer rapidement votre permis sans avoir à le repasser. Je vous contacte ce jour.

  5. Bonjours cela fait maintenant un an que mon permi est à zéro points, hors je n’ai toujours pas reçu la lettre me disant de rendre mon permis.
    Je voudrais savoir si le fait que cela face déjà un an, est ce que je dois repasser tout le permi ou juste le code (obtention de mon permis en 2006)?
    Je voudrais savoir aussi si je dois aller de moi même à la gendarmerie pour le rendre ou bien attendre de recevoir la lettre sans savoir si je vais la recevoir????

    Merci de me répondre le plus vite possible, cela est vraiment très urgent!….

  6. Bonjour,

    J’ai perdu aujourd’hui tout mon capital de points, il m’en restait trois et suite a un seuil juste au dessus des 0,25 d’alcoémie, je viens de perdre 6 points ce matin.
    Je suis à moins trois points en théorie, le problème est que j’ai déjà fait un stage au mois de juillet dernier. Comment faire pour conserver mon permis jusqu’au mois de juillet (dans 5 mois) et ensuite le recréditer de 4 points, mais sans passer par la suspension ?

  7. J AI PERDU MON PERMIS ET JE VIEN DE LE REPASSER ETANT ANCIEN PERMIS MON AUTO ECOLE MA DIT QUE JE NE DEVAIS PAS METTRE DE A.UN POLICIER HIER MA DIT LE CONTRAIRE.QUI DIT VRAI.

  8. Bonjour, lorsque je suis passé a la sous préfécture, on m’a annoncé que je n’avait plus de points sur mon permis suite a une décision du tribunal pour un excès de vitesse commis il y a 2 ans. Ils ont donc gardé mon permis. Ils m’ont dit qu’ils avaient envoyé le courrier48SI mais comme j’ai déménagé entre temps je n’ai rien reçu. Je voulais savoir comment sa se passe dans ce cas. Est-ce que je peux passer un stage de récupération comme ils me le proposait il y a 6mois dans le courrier ou est ce que je dois obligatoirement le repasser? Merci d’avance pour votre aide

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