Permis à points
| - Les points du permis |
| - Le retrait du permis de conduire |
| - La récupération du permis de conduire |
Votre permis de conduire vient d’être annulé (invalidé) en raison d’une perte totale de points (lettre 48SI) ? Des solutions juridiques s’offrent encore à vous.- Il ne vous reste que peu de points sur votre permis et vous souhaitez savoir comment récupérer des points de permis de conduire pour éviter l’annulation ?
Consultez nos articles sur la législation du Code de la Route et apprenez à profiter des failles juridiques et des vices dans la procédure de retrait de points, à l’aide d’un avocat.
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Les différents retraits de pointsDe très nombreuses infractions au code de la route entrainent un retrait de point, nous vous proposons de prendre connaissance des infractions et pertes de points les plus fréquentes, sous la forme… Lire la suite… |
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Comment récupérer des points de permis de conduire ?L’article L.223-1 du Code de la route dispose que « le permis de conduire est affecté d’un nombre de points ». Il ajoute que ce nombre de points « est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis… Lire la suite… |
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Le mécanisme de la perte de pointsL’article L.223-1 du Code de la route prévoit la réduction du nombre de points lorsque le titulaire du permis commet une infraction. A la commission d’une infraction routière, le conducteur est condamné… Lire la suite… |
Le retrait du permis de conduire
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L’annulation du permis pour solde de points nulLorsque le solde de points du permis de conduire atteint zéro, le permis de conduire se trouve mécaniquement invalidé (annulé) pour ce motif. Cela signifie que le fichier national du permis de conduire (F.N.P.C)… Lire la suite… |
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L’annulation judiciaire du permisIl existe deux types d’annulation du permis de conduire. L’annulation administrative du permis de conduire : à la suite d’une décision du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) … Lire la suite… |
La récupération du permis de conduire
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Récupérer son permis de conduire en justiceIl s’agit de contester la perte de validité de son permis de conduire devant la juridiction administrative compétente (le tribunal administratif), en contestant l’ensemble des retraits de points intervenus… Lire la suite… |
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Repasser le permis de conduire après annulationAprès réception du courrier « 48SI » et restitution du permis de conduire, l’intéressé est dans l’obligation d’attendre un certain délai avant de pouvoir « solliciter » à nouveau un permis. Lire la suite… |
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