Les excès de vitesse
L’excès de vitesse constaté par radar (cinémomètre) fixe ou mobile est l’infraction au code de la route la plus fréquente et la plus massivement réprimée.
De la simple amende à la condamnation en correctionnelle en passant par la suspension du permis de conduire et l’immobilisation du véhicule ,les excès de vitesse sont réprimés par un vaste arsenal juridique.
C’est également la raison pour laquelle les conditions de validité du contrôle de la vitesse sont strictement encadrées. A partir de là, l’automobiliste désireux de sauvegarder ses points et son permis pourra mettre en place une contestation éventuelle de son P.V, au regard de certains critères (liés au radar lui-même, à son utilisation par la forces de l’ordre, aux circonstances particulières de l’infraction….).
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Contester un excès de vitessePour contester un excès de vitesse, vous avez besoin de l’amende à contester, de rédiger un courrier (recommandé) sur papier libre (toujours), d’un moyen de paiement (parfois)… Lire la suite… |
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19 février 2012 - 11:00
bonjour
j ai été flashé je pense hors agglomération par un radar fixe sur une route a 90km/h avec une portion temporaire de 50km/h pour un passage a niveau, la vitesse retenue est de 51
je suis donc en dessous des 20km/h de dépassement mais on me demande 90euro est ce normal ?
Comment puis je être sur de l endroit il y a bien la route avec un point repère, sur l avis de contravention, mais je ne trouve aucune carte référençant ces repères?
merci d avance de votre aide
cordialement
m. lourme
23 février 2012 - 10:44
Oui cela est normal, en pareille circonstance. Pour le repérage, il faut vous procurer une carte IGN.
6 octobre 2011 - 16:32
j’ai ete flacher a 56 km et penelaniser a 51 km mon amende est 95 euros masi je ne ses pas le nombres de points que je vais perdre .
7 octobre 2011 - 11:45
Vous perdrez un point de permis de conduire.
17 septembre 2011 - 17:55
J’ai doublé un gendarme ou policié qui n’était pas en service, il a relevé ma plaque d’immatriculation puis m’à arreté au feu suivant (pour me faire la moral, c’est la qu’il m’à dit qu’il avait ma plaque d’immatriculation), je ne sais pas à quel vitesse je roulais. Je sais que mon comprtement n’ai pas excusable, mais voulais savoir ce que je risque.
19 septembre 2011 - 21:27
Vous risquez une amende pour vitesse excessive au regard des circonstances (pas de perte de points).
8 septembre 2011 - 17:21
Bonjour
je pense avoir été prise par un radar mobile, à plus de 50km/H de la vitesse autorisée Comment va se passer la procédure et combien de temps après l’infraction je vais être averti à mon domicile??
9 septembre 2011 - 12:19
Vous allez recevoir un avis de contravention chez vous. Surtout ne le payez pas! Contactez nous dès réception, nous pourrions vous faire relaxer sans doute si vous n’avez pas été interpellé.
20 mai 2011 - 15:44
bonjour,
je me suis fait flashé a 140 km retenu 133 km au lieu de 90 par la brigade motorisé.Ils m’ont retiré le permis de suite en me stipulant que j’avais 15 jours de suspension administrative avant le passage au tribunal.
C’était au mois d’octobre dernier la veille d’un week-end de 3 jours. Le mardi matin, le gendarme m’appelle et me dit que mon infraction n’a pas été enregistré et que mon permis était disponible au commissariat pour le recupérer (il me l’a fait parvenir par la poste)
Le 19 avril 2011 un huissier de justice me donne un avis de signification pour cette infraction et je suis convoqué le 14 juin 2011.
Je ne comprend pas et je me demande s’il n’y a pas vice de procédure.
24 mai 2011 - 08:15
C’est en effet curieux et surprenant.Il faudrait voir les pièces du dossier pour vous répondre correctement?
8 décembre 2010 - 20:30
Donc les jumelles ou autres type de radars dans ce genre ne sont pas des radars mobiles ? qu’appeller vous un radar mobile alors ? si je comprend bien c’est cause perdu… y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour au moin garder mon permis pour mon travail ?
Merci d’avance
7 décembre 2010 - 18:06
Bonsoir,
Voila le 25/05/10 je me suis fait suspendre le permis (2mois) pour un excès de vitesse. Le 27/07/10 je ‘ai donc récupéré ! Un excès de vitesse pris a 139km/h retenue 132km/h sur une route a 90 (mais 80 pour moi car je suis en permis probatoire). Je me suis fait controler avec un radar dis « Pistolet lazer » donc un radar mobile ! Que ou comment puis-je faire faire car normalement la vitesse retenue devrait etre de 126 km/h ?!
132km/h excès de 52km/h (6 points donc je perd mon permis)
126km/h excès de 46km/h (4 points donc je conserve mon permis)
J’ai absolument besoin de mon permis pour mon boulot comme 90% des gens donc si vous pourriez m’aider ou m’orienter svp ?
Merci d’avance
8 décembre 2010 - 08:30
Les cinémomètres tenus en main ne sont pas des radars mobiles dans la mesure où ils sont utilisés depuis un point fixe. En outre la marge d’erreur est de 5% et à bien été calculée dans votre cas.
4 novembre 2010 - 18:57
Bonsoir,
Je viens de recevoir une lettre de rappel du trésor public concernant un avis d’amende forfaitaire majorée suite à un excès de vitesse relevé par contrôle automatisé.Sur le document envoyé par le trésor public le numéro minéralogique du véhicule mis en cause est: 4759 NT010: au lieu de :
4759 NT10 :
Ma question est de savoir si cette erreur dans la numérotation 010 au lieu de 10 est contestable auprès d’un tribunal?Merci pour votre réponse.
8 novembre 2010 - 17:49
Monsieur,
Cette erreur n’est a priori pas suffisante pour demander un classement sans suite. A moins que l’infraction en cause n’ai pas donné lieu à interpellation physique.
L’erreur reste toutefois minime, je ne vois pas un juge nous suivre sur ce point.
26 octobre 2010 - 16:33
Bonjour, ces circonstances peuvent parfaitement plaider en votre faveur. Quelle est votre question exactement?
24 octobre 2010 - 23:04
je pense avoir été prise par un radar fixe , à plus de 50km/H de la vitesse autorisée pour emmener ma fille de 4 ans à l’hopital , suite à une chute avec traumatisme cranien et facial , déchaussages de dents… alors qu’il n’y avait pas de medecins , ni de dentistes , de gardes que je n’ai croisé sur la route qu’une caserne de pompier porte clause ! c’est ma premiere infraction ! je suis consciente de mon infraction , mais je n’ai^pensé qu’à ma fille ! j’ai l’heure d’admission aux urgences