L’alcoolémie au volant
Pour procéder à un contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre doivent respecter une procédure particulière et motiver leur contrôle. Une fois l’alcoolémie au volant caractérisée, les conséquences juridiques, qui dépendent du taux retenu, portent sur le permis de conduire (suspension, perte de points) ainsi que sur la situation pénale du contrevenant (citation à comparaitre, annulation de permis, inscription au casier judiciaire, etc.). Consultez nos articles pour préparer au mieux votre défense.
 |
Le contrôle de l’alcoolémieA coté des règles gouvernant les modalités du contrôle de l’alcoolémie en lui-même (éthylotest, éthylomètre, prélèvement sanguin, etc.), on trouve un autre ensemble de règles qui concernent l’interpellation de l’automobiliste en elle-même. Lire la suite… |
 |
L’alcoolémie au volant au taux délictuel (pénal)Subir un contrôle d’alcoolémie positif place le titulaire du permis de conduire dans une situation différente en fonction du taux d’alcoolémie retenu. En effet, l’alcoolémie au volant peut être considérée, lorsque le taux… Lire la suite… |
 |
L’alcoolémie au taux délictuel (administratif)Outre les sanctions pénales qu’il engendre, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (concentration d’alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 gramme/litre ou dans l’air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/litre) fait l’objet de « sanctions »… Lire la suite… |
Honoraires Droit Routier Demander mon devis Droit Routier
26 janvier 2012 - 15:34
Le 15 Décembre 2011, mon beaufils a eu un accident de voiture seul, et sans tiers, très grave pour lui il a failli y rester… il avait 1.27 g d’alcool dans le sang
il ne le pensait..bref… c’est ce que l’on appelle un buveur occasionnel…c’est la première fois…
15 jours d’hopital etc… par contre on lui a laissé son permis…mais il doit passer au Tribunal il attend une convocation…que risque t-il
26 janvier 2012 - 14:39
Bonjour,je me suis fait contrôlé en état d’ alcoolémie après un accident ou je suis le seul blessé et sans dégât matériel causé a part mon véhicule,je suis monté à 2,8g,c’est ma première fois,qu’est ce que je risque?
24 février 2012 - 15:56
Bonjour, mon ami c’est fait arrêter en 2008 pour conduite de sous stupéfiant. il a pris 6 mois de retrait de permis et depuis régulièrement il doit passer des visites médicales régulièrement pour prolonger son permis provisoire. Il aurait du repasser une visite au mois d’avril. Le soucis qui se pose c’est qu’il s’est fait arréter et contrôler hier pour l’alcoolémie qui se trouve positif à 0.95. Il l’ont emmené et mis en cellule de dégrisement et suspendu son permis pour 4 mois. Ce que je voudrais savoir c’est ce qu’il encour devant le tribunal? merci de me repondre le plus rapidement possible s’il vous plait. Merci Veuillez agréer mes sincères salutations distinguées.