Infractions routières
| - Les excès de vitesse |
| - L’alcoolémie au volant |
| - Le casier judiciaire et le permis |
Vous venez de commettre une infraction au Code de la Route que vous souhaitez contester (excès de vitesse, feu rouge, alcoolémie…).- Votre permis de conduire vient d’être suspendu en raison d’une alcoolémie ou d’un excès de vitesse et vous souhaitez le récupérer rapidement.
- Vous êtes convoqué au pénal pour comparaitre à la suite d’une infraction commise au volant et vous avez besoin d’y être défendu.
- Votre solde de points de permis est faible et vous venez de commettre une infraction qui risque d’entrainer son annulation : vous souhaitez gagner du temps ou conserver vos points.
Pour toutes ces situations, notre cabinet d’avocat vous apporte son expérience et son expertise et œuvre à vos cotés pour la sauvegarde de votre outil de travail.
Ci-dessous nos articles relatifs à la législation applicable en matière de contestation d’infraction et de défense pénale des usagers de la route.
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Contester un excès de vitessePour contester un excès de vitesse, vous avez besoin de l’amende à contester, de rédiger un courrier (recommandé) sur papier libre (toujours), d’un moyen de paiement (parfois)… Lire la suite… |
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Le contrôle de l’alcoolémieA coté des règles gouvernant les modalités du contrôle de l’alcoolémie en lui-même (éthylotest, éthylomètre, prélèvement sanguin, etc.), on trouve un autre ensemble de règles qui concernent l’interpellation de l’automobiliste en elle-même. Lire la suite… |
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L’alcoolémie au volant au taux délictuel (pénal)Subir un contrôle d’alcoolémie positif place le titulaire du permis de conduire dans une situation différente en fonction du taux d’alcoolémie retenu. En effet, l’alcoolémie au volant peut être considérée, lorsque le taux… Lire la suite… |
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L’alcoolémie au taux délictuel (administratif)Outre les sanctions pénales qu’il engendre, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (concentration d’alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 gramme/litre ou dans l’air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/litre) fait l’objet de « sanctions »… Lire la suite… |
Le casier judiciaire et le permis de conduire
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Le casier judiciaireLe casier judiciaire est regroupé dans un fichier informatisé appelé CSNA. Le casier judiciaire d’un individu est un dossier personnel informatisé qui comporte l’ensemble des condamnations pénales… Lire la suite… |
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Comment faire effacer un casier judiciaire ?Le casier judiciaire est un fichier informatisé qui comporte l’ensemble des condamnations dont un individu a fait l’objet. Il se compose de trois bulletins dont le contenu varie en fonction de ses destinataires. Lire la suite… |
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Les règles de mention dans le casier judiciaireLe casier judiciaire d’un individu est un dossier personnel informatisé qui comporte l’ensemble des condamnations pénales dont il a fait l’objet. Lire la suite… |
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