Fain Avocats » Droit Immobilier

FAIN & PARRAS, Cabinet d'avocats à Paris, met à votre disposition son expertise afin de vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Dernières Actualités

07/02/12 - Vidéosurveillance des salariés chez le client
03/02/12 - Ancienneté et suspension du contrat
03/02/12 - Motards : un blouson réfléchissant en 2013
19/01/12 - Futurs mariés: réfléchissez bien!
05/01/12 - Licenciement : le comptable ne peut pas signer la lettre
30/11/11 - Divorce: l’abstinence sexuelle peut coûter cher
30/11/11 - La sécurité routière vue de l’Europe
30/11/11 - Union Européenne : le permis B pas utilisable partout
30/11/11 - SYNTEC : bénéficier de la convention de forfait n’est pas synonyme de Position 3
28/11/11 - Les divorces ne financeront plus la baisse de l’ISF
22/11/11 - Horaires : un boulversement modifie le contrat
17/11/11 - Fichiers privés : consultables mais pas utilisables!
17/11/11 - Poursuites transfrontalières d’infractions
18/10/11 - Les avertisseurs radars deviennent des « outils d’aide à la conduite »
06/10/11 - Taxe sur les procédures judiciaires : 35 euros depuis le 1er octobre
27/09/11 - Extension du permis à 1 euro/jour
23/09/11 - Stupéfiants au volant : pire que l’alcool !
14/09/11 - Mise en place des antidémarreurs électroniques
12/09/11 - Objectifs annuels et prise d’acte de la rupture
12/09/11 - Courriels érotiques = vie privée
12/09/11 - Convention de forfait : attention aux règles de contrôle
09/09/11 - Changement de prénom: l’autorisation étrangère constitue un intérêt légitime
07/09/11 - Droit de garde reconnu à la compagne homosexuelle
06/09/11 - Prestation compensatoire et allocation tierce personne
12/07/11 - Vol de documents : quelles conditions?
08/07/11 - Maintien du barème AGS au 1er juillet 2011
30/06/11 - Adultère: Evitez la Saint-Valentin!
30/06/11 - Les divorces davantage taxés
30/06/11 - Les smartphones et la conduite
28/06/11 - L’adaptation du droit de visite aux horaires de travail du père
24/06/11 - Suspension illégale du permis et indemnisation du conducteur
23/06/11 - En 2013, nos permis en forme de carte de crédit
22/06/11 - Prise d’acte et indemnité compensatrice de préavis
22/06/11 - Prise d’acte et preuve des heures supplémentaires
22/06/11 - Convention de forfait : le nombre d’heures doit être inclus
22/06/11 - Visite de reprise : obligations patronales
21/06/11 - Agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage
31/05/11 - Résiliation judiciaire : l’employeur doit le préavis
31/05/11 - Nullité d’avertissements pour défaut d’entretien préalable
24/05/11 - Arrêt du démontage des panneaux radar
17/05/11 - Interdiction des avertisseurs de radars légale ?
17/05/11 - Signalement des radars fixes : 4 panneaux supprimés
13/05/11 - Conventions d’assurance chômage et de reclassement personnalisé prorogées
06/05/11 - Effectifs salariés : contrats aidés exclus
05/05/11 - Absence de reprise de poste après maladie : faute grave
05/05/11 - Licenciement pour absences maladie : pas de recours à un prestataire
04/05/11 - Les PV de stationnement à 17 euros en août 2011
28/04/11 - Installation des nouveaux radars « discriminants »
22/04/11 - Révision à la hausse des frais kilométriques
15/04/11 - Barème pension alimentaire 2011
07/04/11 - Un permis à 15 points ?
29/03/11 - Homologation des radars de feu rouge
25/03/11 - Denigrement par courriel et licenciement justifié
21/03/11 - Entrée en vigueur de l’assouplissement du permis à points
15/03/11 - L’Etat prépare 40 millions de permis de conduire électroniques
24/02/11 - Des sociétés « conseils en droit routier » en correctionnelle
22/02/11 - Cessation d’activité des filiales et motif économique
17/02/11 - Précisions sur la précision de la lettre de licenciement
08/02/11 - Les PV pour stationnement irréguliers bientôt à 17 euros?
18/01/11 - Barème Aide Juridictionnelle 2011
07/01/11 - Entretien préalable : le délai de 5 jours ne joue plus en cas de reconvocation
03/01/11 - Depuis le 1er janvier 2011 , le SMIC horaire est porté à 9 euros.
23/12/10 - IJSS et exercice du mandat : incompatibilité.
23/12/10 - Géolocalisation des salariés, il faut aussi prévenir la C.N.I.L.
20/12/10 - Les prud’hommes valident le licenciement pour port du voile
17/12/10 - Prestation compensatoire: nouveaux critères de fixation
16/12/10 - Récupérer 12 points en 2 ans?
16/12/10 - Preuves des heures supplémentaires : un décompte manuscrit suffit!
13/12/10 - Le Port du voile au volant légal
02/12/10 - SAS : le licenciement par les DRH possible sans délégation
25/11/10 - Divorcés, mariés, pacsés : Fin de la triple déclaration de revenus
24/11/10 - Prestation compensatoire: seule compte la durée de vie commune postérieure au mariage
19/11/10 - Dénigrer son employeur sur Facebook constitue une faute grave justifiant le licenciement
19/11/10 - Augmentation imminente des amendes pour stationnement irrégulier!
17/11/10 - La profession de « taxi-moto » est désormais réglementée
17/11/10 - Un plan de départs volontaires n’a pas à prévoir d’actions de reclassement
04/11/10 - iPermis : simulez votre solde de points du permis de conduire
03/11/10 - La garde à vue condamnée par la Cour de Cassation
29/10/10 - Prestation compensatoire et modalités de versement
29/09/10 - Recours au CDD de remplacement et réalité du motif de recours
22/09/10 - Le bien propre d’un époux peut être attribué à titre de prestation compensatoire
22/09/10 - Un intéressant motif d’annulation du PV de stationnement
16/09/10 - Dans quelle mesure peut-on condamner le représentant légal d’une personne morale pour excès de vitesse ?
16/09/10 - L’obligation de l’employeur d’informer le salarié de son droit au DIF
16/09/10 - Jusqu’à quand un employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence ?
16/09/10 - Vers un contrôle plus strict des arrêts de travail
15/09/10 - Vers une réduction des délais de récupération des points du permis de conduire ?
15/09/10 - Divorce pour faute et preuve par SMS
03/09/10 - La nouvelle loi sur les violences conjugales

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Comprendre et tirer parti des règles relatives au syndic et à la copropriété, au charges, au paiement des loyers et à l’expulsion de locataires.

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