Honoraires droit de la famille
Les honoraires en droit de la famille peuvent être calculés de trois manières :
Honoraire forfaitaire
Pour certaines procédures les honoraires sont fixés à l'avance dès le début de la procédure. Leur montant est ferme et définitif. Il s'agit généralement de procédures simples dans lesquelles il est possible de déterminer à l'avance le temps qui devra être consacré au traitement du dossier.
Exemples :
- Les procédures de divorce par consentement mutuel avec avocat unique pour les deux époux sans bien immobilier ni enfant sont forfaitairement facturées 650 Euros TTC dès lors que l'un des conjoints réside dans l'un des départements suivants: 75, 92, 93, 94. En présence d'enfant(s) ou de bien immobilier l'honoraire est fixé à 900 Euros TTC.
Pour les départements 77, 78 et 91, les honoraires sont fixés à 1.060 Euros. TTC.
Dans le reste de la France, les honoraires varient en fonction des frais de postulation propres à chaque barreau. Notre Cabinet intervient dans toute la France pour les procédures de divorce par consentement mutuel. Nous disposons d'un réseau d'avocats couvrant l'ensemble des barreaux français. Vous pouvez nous consulter par téléphone, mail ou bien en vous rendant dans la rubrique Devis en ligne.
Calculez le prix de votre divorce amiable
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Vous pouvez obtenir gratuitement, et dans toute la France, un devis en vous rendant dans la section Devis Divorce.
- Les procédures de changement de prénom donnent lieu à la perception d'un honoraire fixe de 600 Euros TTC.
Honoraires au temps passé
Le taux horaire pratiqué est de 130 €.
Honoraire complémentaire de résultat
La rémunération peut être accompagnée d'un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément à nos règles déontologiques. Cet honoraire complémentaire de résultat s'établit en fonction d'un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu'économisées par celui-ci à l'issue d'une décision de justice ou d'une transaction.
Par exemple, dans le cadre d'un divorce contentieux, les honoraires pourront être fixés de la manière suivante :
1.500 Euros d'honoraires fixe + 5 % du montant de la prestation compensatoire
Facilités de paiement
Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois.
Ainsi pour une procédure de divorce par consentement mutuel, le règlement peut s'effectuer jusqu'en six mensualités de 140 Euros (soit 70 Euros par mois et par époux pendant 6 mois).
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