Divorce et enfants
L’enfant est au cœur du droit de la famille qui veille à la préservation de son intérêt. Lors d’une séparation, il conviendra de rechercher ce que recommande l’intérêt de l’enfant, et non celui de ses parents. La fixation du droit de garde et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement devront correspondre à cet impératif. Les besoins d’un enfant évoluent. C’est la raison pour laquelle il sera toujours possible de solliciter une modification du droit de garde ou une révision du montant de la pension alimentaire.
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L’autorité parentaleL’autorité parentale se définit comme l’ensemble des droits et des pouvoirs reconnus par la loi aux père et mère sur leurs enfants mineurs non émancipés et sur leurs biens. Lire la suite… |
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La pension alimentaire destinée aux enfantsEn vertu de l’article 371-2 du Code Civil, les deux parents doivent contribuer à proportion de leurs ressources à l’entretien et l’éducation de leurs enfants… Lire la suite… |
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Le nom de famille de l’enfant en cas de divorceSi le divorce a, en principe, des conséquences sur le nom de famille des ex-époux puisque ces derniers reprennent le nom qu’ils portaient antérieurement au mariage, ce n’est toutefois pas le cas des enfants. Lire la suite… |
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