Les divorces contentieux
On parle de divorce contentieux dès lors que l’un des époux ne souhaite pas divorcer ou bien dès lors que les époux sont en désaccord sur l’une des modalités de leur séparation (montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, droit de garde des enfants, sort du domicile conjugal…). Il existe trois principaux types de divorce dits « contentieux » : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute.
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Les étapes d’un divorce contentieuxIl existe trois types de divorce contentieux : le divorce accepté, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal… Lire la suite… |
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Violences conjugales : que faire ?Jusqu’en 2010, seule la loi du 26 mai 2004 offrait un recours civil au conjoint violenté. Cette réforme avait introduit l’article 220-1 alinéa 3 dans le Code Civil qui prévoyait la procédure de référé violences… Lire la suite… |
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