Le divorce amiable
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable ou divorce à l’amiable, est aujourd’hui devenu le divorce préféré des français. Ainsi ce sont plus de 70% des divorces qui sont prononcés par consentement mutuel (TGI de Paris).
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Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et duréeLe choix de cette forme de divorce suppose que les deux époux se sont mis d’accord sur deux points : il faut tout d’abord que chacun des deux époux souhaite divorcer… Lire la suite… |
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La convention de divorce : les clauses importantesLe divorce par consentement mutuel se caractérise par l’entente des époux sur le principe du divorce et sur ses effets comme par exemple la garde des enfants ou le versement d’une pension alimentaire. Lire la suite… |
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Divorce amiable : les documents à fournirVoici la liste des différentes pièces à fournir pour une procédure de divorce amiable : La copie intégrale originale de l’acte de mariage de moins de 3 mois… Lire la suite… |
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Divorce par consentement mutuel : les lois applicablesLe divorce peut être prononcé en cas : soit de consentement mutuel, soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage, soit d’altération définitive du lien conjugal… Lire la suite… |
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17 octobre 2011 - 19:12
je vais demander le divorce a mon mari car ça ne va plus depuis quelques temps, il lui arrive meme de me menacer de mort ,il n’accepeteras jamais ça, comment faire?
31 octobre 2011 - 19:00
Vous pouvez déposer plainte au commissariat car les menaces de mort constituent un délit pénal grave. Si vous ne souhaitez pas en arriver à ce type de mesure, il conviendra de solliciter une audience de conciliation en référé (urgence).
22 août 2011 - 15:45
bonjour,mon mari et moi allons divorcer divorce consentement mutuel,nous avons une fille .
Nous avons acheter une maison crédit commun ,j’aurai voulu savoir si on pouvait divorcer avant de vendre sachant que la vente de la maison servira à rembourser les crédits que nous avions.
Comment cela se passe?
6 septembre 2011 - 20:38
La question de l’existence d’un bien immobilier commun durant la procédure de divorce a été traitée dans notre article intitulé Divorce et partage