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Le divorce
Les procédures de divorce ont été simplifiées depuis la réforme de 2004. Le nouveau divorce par consentement mutuel permet de divorcer assez rapidement dès lors que les époux se sont mis d’accord sur les termes de leur séparation.
En cas de désaccord, les époux pourront s’orienter vers les autres formes de divorce :
- le divorce accepté
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal (en cas de séparation depuis plus de deux ans)
- Ou bien encore le divorce pour faute.
Nous avons tenté de détailler simplement ces différentes procédures et d’apporter des réponses pratiques, notamment quant aux démarches à effectuer pour divorcer ou bien encore quant au calcul des pensions alimentaires ou de la prestation compensatoire.
Sommaire
1. Les procédures de divorce
2. Le divorce à l'amiable
3. Les divorces contentieux
4. La séparation de corps
5. L'annulation du mariage
6. Prestation compensatoire et pensions alimentaires
7. Divorces et enfants
8. Conséquences du divorces
1. Les procédures de divorce
La réforme du divorce a retenu 4 principales procédures de divorce.
Il est important de bien déterminer la procédure adaptée avec son avocat afin de ne pas avoir à recommencer toutes les démarches.
2. Le divorce amiable
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable ou divorce à l’amiable, est aujourd’hui devenu le divorce préféré des français. Ainsi ce sont plus de 70% des divorces qui sont prononcés par consentement mutuel (TGI de Paris).
3. Les divorces contentieux
On parle de divorce contentieux dès lors que l’un des époux ne souhaite pas divorcer ou bien dès lors que les époux sont en désaccord sur l’une des modalités de leur séparation (montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, droit de garde des enfants, sort du domicile conjugal…).
Il existe trois principaux types de divorce dits « contentieux » : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute.
4. La séparation de corps
La procédure de séparation de corps est identique à celle du divorce. Elle s’en distingue néanmoins par ses effets.
5. L’annulation du mariage
6. Prestation compensatoire et Pensions alimentaires
La prestation compensatoire a été introduite par la loi de 1975. Avant cette loi, seule une pension alimentaire pouvait être réclamée à l’un des époux. Cette pension présentait certaines limites puisqu’elle était liée à la culpabilité et son montant était révisable, ce qui engendrait un contentieux permanent.
La prestation compensatoire ne poursuit pas le même objectif que cette ancienne pension alimentaire. Elle a une vocation indemnitaire c’est-à-dire qu’elle doit rétablir la disparité de niveau de vie qui peut exister entre les époux.
La question de la prestation compensatoire peut être envisagée sous différents aspects : son attribution, son mode de calcul, d’évaluation, la forme et son caractère forfaitaire, sa fiscalité et ses garanties d’exécution.
7. Divorce et enfants
L’enfant est au cœur du droit de la famille qui veille à la préservation de son intérêt.
Lors d’une séparation, il conviendra de rechercher ce que recommande l’intérêt de l’enfant, et non celui de ses parents. La fixation du droit de garde et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement devront correspondre à cet impératif. Les besoins d’un enfant évoluent.
C’est la raison pour laquelle il sera toujours possible de solliciter une modification du droit de garde ou une révision du montant de la pension alimentaire.
8. Non paiement de la pension alimentaire : sanctions
9. Conséquences du divorce
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences. Les actifs et les dettes de la communauté devront être partagés. Il conviendra notamment de déterminer le sort du domicile conjugal, si Madame pourra continuer à utiliser son nom d’épouse, ou bien encore comment seront réparties les dettes du couple.
Combien coute un divorce ? Quels sont les tarifs des avocats pour un divorce par consentement mutuel ou pour faute ? Quels frais seront à prévoir ?