Le couple
| - Le mariage |
| - Le PACS |
La vie en couple va générer des droits et obligations différents selon le cadre juridique choisi : mariage, PACS ou concubinage.
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L’opposition au mariageLa procédure d’opposition permet à des tiers de s’opposer au mariage de deux personnes… Lire la suite… |
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Les régimes matrimoniauxL’article 1387 du Code civil dispose que « la loi ne régit l’association conjugale, quant aux biens, qu’à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos… Lire la suite… |
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Le changement de régime matrimonialAutrefois, le régime matrimonial était immuable. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas : il est désormais possible de changer de régime matrimonial… Lire la suite… |
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Le PACS : définition et formationLe PACS est défini par l’article 515-1 du Code civil comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Lire la suite… |
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Les effets du PACSLe PACS n’a aucun effet sur l’état des personnes. Toutefois, l’article 515-3-1 du Code civil dispose qu’il est fait mention, en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire… Lire la suite… |
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Rupture du PACSLe PACS est dissout par la volonté de l’un des partenaires, ou le mariage de l’un d’eux ou le décès de l’un d’eux (article 515-7 du Code civil). Dans le cas de la dissolution du PACS par le mariage ou le décès d’un des partenaires Lire la suite… |
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