Changement de prénom / nom
| - Le changement de prénom |
| - Le changement de nom de famille |
| - Le nom de famille de l’enfant |
Si en principe l’état civil est immuable, il reste possible de solliciter un changement de prénom ou de nom de famille à condition de justifier d’un intérêt légitime.
Le changement de prénom
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Changement de prénom : procédureIl est possible de changer de prénom, de supprimer ou d’adjoindre un prénom dès lors que certaines conditions sont remplies et que la procédure de changement… Lire la suite… |
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Changement de prénom : les documents nécessaires.Pour procéder à un changement de prénom, certaines pièces sont nécessaires. Il s’agit de l’acte de naissance du demandeur, l’acte de naissance de ses enfants… Lire la suite… |
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Changement de prénom : textes applicablesToute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal… Lire la suite… |
Le changement de nom de famille
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Changement de nom de famille : procédureDepuis la loi du Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, on ne parle plus de nom patronymique mais de nom de famille… Lire la suite… |
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Changement de nom de famille : les pièces nécessairesLa personne qui souhaite changer de nom de famille doit adresser une demande au Garde des Sceaux (ou au Procureur de la République du TGI du domicile) après avoir publié la modification de nom envisagée… Lire la suite… |
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Cas particulier du changement de prénom / nom en cas d’acquisition de la nationalité françaiseEn plus des procédures de droit commun de changement de nom et de prénom (articles 60 à 61-4 du Code civil), il existe des procédures particulières de francisation des nom et prénom. La loi applicable est … Lire la suite… |
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La transmission du nom de famille des parents à l’enfantLe nom de famille de l’enfant dépend du nom de famille de ses parents mais aussi de la volonté de ses parents… Lire la suite… |
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