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Récupérer 12 points en 2 ans?

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En dépit de l’avis contraire du gouvernement, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté hier un amendement au projet de loi sur la sécurité intérieure prévoyant la réduction à deux ans au lieu de trois du délai pour récupérer 12 points de permis de conduire. La commission de graves infractions ne permettant pas de bénéficier de cette faculté.

Catégorie : Droit Routier | Le 16 décembre 2010
  1. Bonjour,

    Alors qu’en est-il actuellement ? 2 ans ou 3 ans pour récupération des 12 points ?

    Merci.

  2. Nous pensons que le gouvernement fera tout pour empêcher cette mesure, qui semble pourtant juste, de passer, affaire à suivre….


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