Récupérer 12 points en 2 ans?
En dépit de l’avis contraire du gouvernement, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté hier un amendement au projet de loi sur la sécurité intérieure prévoyant la réduction à deux ans au lieu de trois du délai pour récupérer 12 points de permis de conduire. La commission de graves infractions ne permettant pas de bénéficier de cette faculté.






28 mars 2011 - 08:49
Bonjour,
Alors qu’en est-il actuellement ? 2 ans ou 3 ans pour récupération des 12 points ?
Merci.
30 mars 2011 - 08:29
Voyez notre actualité récente à ce sujet svp.
16 décembre 2010 - 22:07
Nous pensons que le gouvernement fera tout pour empêcher cette mesure, qui semble pourtant juste, de passer, affaire à suivre….