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Barème Aide Juridictionnelle 2011

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Le nouveau barème de l’aide juridictionnelle pour 2011 vient d’être publié. Le plafond d’admission à l’aide juridictionnelle totale pour l’année 2011 est fixé à 929 €. Pour l’aide juridictionnelle partielle, le plafond est fixé à 1393 €.

Tagged as: , , | Le 18 janvier 2011

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