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Adultère: Evitez la Saint-Valentin!

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La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 4 mai 2011, que le « fait de partir en weekend de la Saint-Valentin avec une autre femme à un moment où les conjoints étaient encore mariés et ce, (…) alors que la vie au domicile conjugal n’avait pas encore juridiquement pris fin », constituait une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal, et caractérisant ainsi une faute au sens de l’article 242 du Code civil.

Catégorie : Droit de la famille | Le 30 juin 2011

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